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Conditions Générales de Vente

du SERVICE DE TÉLÉCHARGEMENT EN LIGNE "eXultet"

ARTICLE 1 GÉNÉRALITES

Les présentes conditions régissent la vente en ligne par le département eXultet de l’association MMM. La vente en ligne concerne des enseignements, de la musique et des vidéos à télécharger.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
Le service "eXultet" est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.
eXultet peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par eXultet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par eXultet et ses clients.

ARTICLE 2 - CRÉATION DE COMPTE / MOT DE PASSE

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez :

Créer un Compte-Client sur eXultet.net ou vous enregistrer si vous possédez déjà un Compte Client sur eXultet.net.
Posséder une carte de paiement française émise en France par un établissement d'une banque française établi sur le territoire français.

Le Compte-Client permettra l'accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.
Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site.
Le client devra informer immédiatement eXultet de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

ARTICLE 3 - OFFRE

Vous disposez de plusieurs formules d’achat :

pour la musique, deux formules : l’achat de titres à l’unité ou l’achat d’albums entiers
Les conditions d'utilisation (téléchargement, nombre de gravure, nombre de transfert possibles…) ont été définis entre eXultet et les maisons de disques. Elles sont précisées dans les CGV et sont susceptibles de varier.
Pour les enseignements, le téléchargement se fait à l’unité, enseignement par enseignement.
Les conditions d'utilisation sont définies exclusivement par eXultet.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Pour la musique et les enseignements : il est rappelé que les fichiers téléchargés sont réservés à un usage privé.

ARTICLE 5 - COMMANDE

L'historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique "Mon Compte", historique des téléchargements.
eXultet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 6 TERRITOIRE

Les fichiers musicaux achetés sur eXultet sont réservés aux Clients résidents sur le territoire français ou Monaco à la date d'achat et disposant d'une carte bancaire émise en France par un établissement d'une banque française établi sur le territoire français.
Le Client déclare être domicilié en France.

ARTICLE 7 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
eXultet se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes Conditions Générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Les achats de titres et d'albums musicaux sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

par courriel : contact @ eXultet.net
par la poste: eXultet - BP 22 - La Chasse - 35750 IFFENDIC

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur eXultet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site d'eXultet à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, location des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

Il est rappelé que le "Watermarking" désigne un système de protection de fichier numérique permettant notamment de retrouver le client initial en cas de copies abusives. Les possibilités de gravage et de transfert n'emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés.
En ce qui concerne les fichiers musicaux, eXultet rappelle qu'elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur.

Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies dans les CGV, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et / ou pénales.
Dans l'hypothèse où les fichiers musicaux accessibles sur eXultet comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

ARTICLE 12 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE - RESPONSABILITÉ

12.1 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION

Vous vous engagez à :

ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site eXultet.net .

12.2 - RESPONSABILITÉ

eXultet ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que :
des problèmes de connexion dûs au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable eXultet pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de celles de notre groupe si vous l'avez accepté au moment de votre commande. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par eXultet.net que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 15 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes Conditions Générales.

ARTICLE INFORMATIONS DIVERSES

eXultet est un service de l’association Maria Multi Media
BP22 – 35750 Iffendic
Tel : 02 99 09 92 10
Fax : 02 99 09 92 29
Mail : contact @ exultet.net

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