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Administration et Fiscalité des biens d'Eglise

par Ludovic Serée de Roch
   



Informations pratiques

Par: Ludovic Serée de Roch
Réf: L000899
Produit original:
Artège

L'Eglise est un important propriétaire de biens immobiliers, mobiliers et financiers. Elle peut acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels pour la poursuite des fins qui lui sont propres. Cette gestion s'effectue selon les dispositions du Code de droit canonique mais aussi, nécessairement du droit étatique.

Cet ouvrage aborde les structures économiques, financières, monétaires et sociales de l'Eglise. Elle pose des questions délicates et intéressantes qui n'ont fait l'objet que d'un très petit nombre de travaux scientifiques. Un partenariat effectif existe aujourd'hui entre l'Etat, les communes propriétaires d'édifices de culte, les curés et paroissiens affectataires, permettant l'émergence d'un droit des religions. L'Eglise bénéficie d'un régime d'imposition particulier qui, compte tenu des difficultés financières de l'Etat, se trouve aujourd'hui particulièrement exposé et vulnérable.

Cet outil permettra à tous ceux qui ont à connaître des questions patrimoniales et fiscales d'agir de manière sure, tout en se conformant aux règles de l'Etat de droit.


Maître Ludovic Serée de Roch est spécialiste du droit du patrimoine économique et financier. Il défend nombre d'institutions ecclésiales, de Congrégations et de particuliers.

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1ère publication :2012
ISBN papier :9782360400683
Volume :278 pages (version papier)
 
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